Comment garantir l’accès aux tribunaux en temps de pandémie ...
... sans risquer d’exposer les participants à une infection à la Covid-19 ?
La pandémie du coronavirus a changé notre vie. Vie publique, contacts avec l’extérieur – Néant. Dans la mesure du possible, les gens doivent rester chez eux et travailler de la maison. Un bon petit dîner au restaurant du coin ? Interdit jusqu’à nouvel ordre ! Une soirée ciné entre amis ? Impensable pour l’instant ! S’il est possible de renoncer, du moins temporairement, à beaucoup de choses « inutiles » dans le cadre de la limitation des contacts, il est clair que notre société moderne ne peut pas fonctionner sans un système juridique opérationnel. L’accès à la justice est un droit fondamental qu’il convient de garantir également en période de pandémie. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de concepts d’hygiène efficaces et de solutions techniques permettant de tenir des audiences et des auditions afin d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.
La pandémie constitue-t-elle une menace pour notre État de droit ?
Peu importe qu’il s’agisse de droit pénal, civil ou administratif – le coronavirus SARS-CoV-2 ne s’arrête pas aux portes des tribunaux. La suspension ou le report des procédures en vue de prévenir la propagation du virus engendre de nombreux problèmes. Selon un sondage réalisé auprès du Barreau Fédéral Allemand (Bundesrechtsanwaltskammer - BRAK), 75 pour cent des avocats interrogés se plaignent de retards importants, dépassant huit semaines. Ont été les plus impactées les procédures pénales avec environ 58 pour cent et les affaires de droit social avec plus de 56 pour cent.
L’application de la loi ne doit pas souffrir du manque d’équipement des tribunaux
Il est louable de vouloir protéger la santé de tous les participants et de reporter les procédures a priori moins urgentes lorsque cela est possible. Mais le Président du groupe de travail « La garantie de l’État de droit » du Barreau Fédéral Allemand y voit néanmoins la mise en péril de l’accès à la justice pour tous. L’application de la loi et la tenue d’audiences ne devraient pas souffrir du manque d’équipement des tribunaux.
Parois de protection acryliques
Mobiles ou fixes, nos parois de séparation avec cadre anti-aérosols offrent une protection unique contre les gouttelettes et les aérosols.
Purificateur d'air hautes performances
Des purificateurs d’air mobiles dont l’efficacité contre le coronavirus a été scientifiquement prouvée.
Made in Germany par le leader du marché.
Masques faciaux
Masques faciaux haut de gamme à usage unique protégeant des gouttelettes et des aérosols. Made in Germany, avec une efficacité de filtration certifiée.
Vers les masques
Gouttelettes et aérosols sur le banc des accusés
Lors d’un procès, demandeur et défenseur, tout comme l’accusé et son avocat, s’entretiennent en permanence, et ce, dans un espace restreint. Compte tenu du plan de salle type des tribunaux correctionnels, il est indispensable de disposer d’une protection combinée contre les gouttelettes de salive et les aérosols. Cette double protection est assurée par des parois de séparation acryliques transparentes avec cadre anti-aérosols, installées entre les places assises. Les parois de séparation disponibles en exclusivité chez Trotec sont dotées d’un cadre de protection anti-aérosols qui permet de repousser les aérosols infectieux et les gouttelettes de salive de la personne assise à côté de soi durant l’audience. La forme particulière du cadre anti-aérosols empêche que les aérosols projetés en respirant ou en parlant ne parviennent jusqu’au voisin de table avant d’avoir été éliminés par des purificateurs d’air ou des mesures d’aération adaptées.
Virus et aérosols infectieux incarcérés
Le purificateur d’air hautes performances TAC V+ emprisonne littéralement les aérosols chargés en virus. Ce purificateur d’air mobile élimine 99,995 % de tous les agents pathogènes en suspension dans l’air ambiant. Cela vaut notamment pour le virus de la Covid-19, mais aussi pour les bactéries, les allergènes ou les poussières fines qui entrent à l’intérieur par des fenêtres ouvertes. S’échapper du filtre ? Impossible ! Afin d’éviter que les agents pathogènes retenus dans le filtre ne pénètrent à nouveau dans l’air ambiant, le filtre HEPA H14 spécial est chauffé à intervalles réguliers à 100 °C. « Cette exposition à la chaleur détruit les virus dans le filtre et empêche la formation de bactéries, de biofilms et de champignons, sans qu’il soit besoin de produits chimiques ou de rayonnement UV-C malsains » confirme le Professeur Kähler de l’Université de la Bundeswehr à Munich.
« Si le virus devient plus dangereux, le masque doit s’améliorer » (Markus Söder, ministre-président de Bavière)
Entre-temps, nous sommes tous habitués à porter un masque. Mais alors que les masques en tissu étaient considérés, il y a quelques semaines, comme apportant une protection suffisante contre les gouttelettes infectieuses, un niveau de protection encore supérieur est devenu nécessaire suite aux mutations découvertes récemment. C’est la raison pour laquelle il convient de porter des masques chirurgicaux haut de gamme dans tous les espaces publics des tribunaux, où l’air n’est pas filtré en permanence par des purificateurs d’air. Seuls les masques chirurgicaux avec une preuve d’origine, une efficacité de filtration certifiée et un confort de port élevé sont en mesure d'offrir le degré de protection attendu.
En savoir plus…
La meilleure prévention : aération et feu de signalisation de CO2
En plus d’une purification permanente de l’air, il est recommandé, à partir d’une concentration de CO2 de 1 000 ppm, d’ouvrir régulièrement les fenêtres des salles d’audience pour aérer. Grâce à l’action des purificateurs d’air hautes performances, il ne s’agit pas tant de diminuer les concentrations en aérosols que d’éviter un taux trop élevé de CO2 dans l’air ambiant, susceptible de nuire au bien-être et d’entraîner des problèmes de concentration. La surveillance de la teneur en CO2 est assurée en cas de besoin (en fonction du nombre de personnes dans la salle) par le moniteur de la qualité de l’air BQ30.
4 éléments pour des audiences sans risque d’infection :
Parois de séparation transparentes avec cadre de protection anti-aérosols
Diminution du risque d’infection par l’intermédiaire de gouttelettes flottantes et de particules d’aérosols des participants à un procès qui se trouvent à proximité immédiate.
Purificateurs d’air TAC V+
Réduction efficace et fiable du risque d’infection indirecte. Judicieux sur le plan énergétique et à l’efficacité prouvée scientifiquement, ils renforcent de manière significative la sécurité du système judiciaire.
Masques de protection
Les masques faciaux chirurgicaux permettent d’être en sécurité lorsque l’on quitte son siège, dans les couloirs du tribunal ou entre deux salles d’audience.
Feux de signalisation de CO2
Quand faut-il à nouveau aérer ? Les moniteurs de la qualité de l’air vous préviennent lorsque les concentrations de CO2, de poussières fines et de particules d’aérosols dans l’air ambiant sont trop élevées.
Vous trouverez ici des programmes de protection scientifiquement éprouvés pour les tribunaux, les administrations, les salles plénières, les bureaux et les institutions publiques :
Toutes les informations dans le guide pratique sur les parois de protection pour les autorités publiques, les écoles, les bureaux et les administrations
Disponible au format PDF, notre guide pratique sur les parois de protection pour les autorités publiques, les écoles, les bureaux et les administrations vous explique en détail comment mettre en place de manière relativement simple un programme d’hygiène sûr au sein des autorités publiques, dans les écoles, les palais de justice et les salles de réunion. Le guide pratique montre comment réaliser le programme d’hygiène recommandé par le Professeur Christian Kähler pour les locaux fermés, rassemble des faits scientifiquement établis concernant les risques de contagion dans les espaces intérieurs ainsi que les solutions techniques permettant de réduire à un minimum le risque d’infection aux postes de travail. Téléchargez le PDF ici :
Principe de fonctionnement de la paroi de protection acrylique avec cadre anti-aérosols
Le cadre de protection anti-aérosols de la paroi acrylique de Trotec fait en sorte que le flux de particules d’aérosols forme un tourbillon à proximité du bord. De ce fait, les particules d’aérosols restent plus longtemps près de la personne infectée et s’y mélangent à l’air avant d’être diluées et finalement filtrées par le purificateur d’air. Dans le cas d’une paroi SANS cadre, les particules d’aérosols qui arrivent sur la paroi acrylique dépassent les bords de la plaque sans être freinées. Les particules d’aérosols potentiellement infectieuses peuvent ainsi se diffuser en direction de la rangée de tables voisine.
Le purificateur d'air TAC V+ de Trotec : une efficacité contre la Covid-19 prouvée scientifiquement
Le TAC V+ est le premier purificateur d’air sur le marché mondial à avoir été développé explicitement pour la filtration des aérosols porteurs de virus dans les espaces intérieurs. Le purificateur d'air TAC V+ assure en effet une réduction rapide et efficace des virus en suspension dans l’air ambiant, neutralisant ainsi le risque d’infection par voie aérienne au coronavirus sur son lieu d’installation.
Il a été spécialement conçu pour répondre aux exigences spécifiques des pièces de taille moyenne à grande, telles que les salles de classe, les bureaux ou les espaces de restauration. C’est pourquoi ce trolley mobile offre non seulement un débit d’air élevé mais aussi une flexibilité d'utilisation maximale. Il n’y a qu’à le mettre en place, l’allumer et le régler – le tout en deux temps, trois mouvements, là où vous avez besoin de lui.
Équipement de série
disponible en option
non disponible