Conditions de participation aux séminaires

1. Participation aux séminaires en général

La Trotec GmbH (ci-après nommée Trotec) vous offre un grand nombre de séminaires et des sessions de formation continue complets et mis au point de manière systématique. Pour la participation à un tel évènement, les conditions suivantes sont valables.

2. Votre inscription 

L'inscription en ligne pour un séminaire Trotec facilite votre réservation grâce à une saisie simplifiée et une communication plus rapide. Lorsque vous confirmez votre saisie, votre inscription ou celle de la personne désignée au séminaire indiqué sera définitive (offre). Pour votre propre sécurité, vous recevrez une copie avec les données de votre inscription par e-mail, dont vous devrez immédiatement vérifier l'intégralité. Votre offre sera acceptée par Trotec seulement après l'envoi des documents relatifs à l'inscription et de la facture de la participation. Avant cela, il n'existe aucune revendication valable à la participation.

3. Étendue des prestations 

Les offres de séminaires comprennent les prestations et les contenus indiqués pour chaque séminaire, comme cela est consultable dans la liste d'offres actuelle de Trotec au moment de la commande. Les garanties (comme les acquis de formation) sont seulement valables, si elles sont stipulées dans la description du séminaire ou si Trotec les a garanties par écrit.

4. Frais et paiement/demande reconventionnelle/empêchement de la prestation

a. Tous les prix sont compris hors taxe sans escompte avec mention de la T.V.A. en sus. Le prix du séminaire comprend les documents nécessaires relatifs au séminaire ainsi que les boissons pendant les pauses. Sont formellement exclus les frais de voyage et de logement.

b. En principe, le paiement se fait par facturation.

I. En cas de paiement sur facture, celle-ci devra être réglée immédiatement ou au plus tard à la date de paiement indiquée sur la facture.

II. En cas d'annulation jusqu'à 10 jours avant le début du séminaire, des frais de dossier s'élevant à EUR 100,- par participant seront dus. Pour toute désinscription intervenant après ce délai ou toute non-participation, l'intégralité des frais du séminaire seront dus. Il reste bien entendu possible d'inscrire un participant de remplacement.

III. Pour chaque rappel de paiement nécessaire, des frais de sommation de 10,00 EUR devront être versés.

c. La compensation est autorisée seulement pour des créances non contestées ou constatées par un jugement légal.

d. Si Trotec n'est pas en mesure d'organiser le séminaire offert dans son intégralité, quel qu'en soit la raison, les frais d'inscription seront entièrement remboursés. Toutes autres prétentions sont exclues dans le cadre de l'article 5.

5. Responsabilité 

a. Toute demande en dommages et intérêts pour une quelconque raison comme la non-exécution, la violation d’obligations légales ou contractuelles, une faute lors de la conclusion du contrat, un contrat contenant des clauses de protection en faveur de tiers ou un acte non autorisé (responsabilité aquilienne) est exclue contre Trotec. Elle est également exclue contre ses représentants légaux et leurs préposés, dès lors que la faute n’est pas intentionnelle ou n’est pas une faute lourde. À cet égard s’applique le point b. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de demande en dommages et intérêts en raison d’une garantie d’aptitude qui devrait protéger le demandeur ou le participant contre les dommages consécutifs au défaut.

b. Par ailleurs, Trotec répond

I. intégralement en cas de faute lourde causée par ses représentants légaux ou ses préposés responsables, mais pas en cas de faute lourde causée par des préposés exécutants ;

II. et, selon le motif, pour chaque violation d’obligations contractuelles essentielles, même causée par des préposés exécutants.

III. La responsabilité est limitée au montant de la compensation du dommage prévisible habituellement.

6. Protection des données 

a. Dans le cadre de l’utilisation de l’offre en ligne des séminaires Trotec et, selon les services sollicités, nous serons amenés à conserver des données personnelles, sur des systèmes informatiques protégés contre l’accès de tiers non autorisés, jusqu’à l’exécution intégrale de la prestation de service ou jusqu’à la fin de la relation contractuelle si celle-ci intervient avant.

b. Trotec garantit que la collecte des données est faite dans le seul but de permettre la réalisation des prestations de service contractuelles et qu’elle se fait dans le cadre des dispositions légales de la loi allemande sur la protection des données télématiques et de la loi fédérale allemande sur la protection des données. Veuillez lire également les remarques relatives à la protection des données.

7. Lieu d'exécution, tribunal compétent, droit applicable 

a. Le lieu d’exécution du paiement des droits d’inscription et attribution exclusive de juridiction pour les deux parties est 52525 Heinsberg (Allemagne). Cette disposition s’applique également aux créances portant sur des lettres de change ou des chèques. Le lieu d’exécution pour la réalisation des séminaires est le lieu indiqué pour sa tenue.

b. Toutes les relations juridiques entre les parties en présence sont soumises exclusivement au droit en vigueur dans la République fédérale d’Allemagne, même lorsque le participant a son domicile ou sa résidence habituelle à l’étranger. Cette même disposition s’applique aussi lorsque le participant transfère plus tard sa résidence habituelle à l’étranger.

8. Clause de sauvegarde

Dans le cas où une disposition de ces conditions de participation ou une disposition dans le cadre des relations juridiques s'avérait être ou devenir nulle ou incomplète, le contrat et l'inscription seront eux valables. C'est pourquoi toutes autres dispositions ou accords n'en seront pas affectés. La disposition non valable doit ensuite être remplacée par une clause se rapprochant le plus du but juridique et économique de la disposition remplacée. 

(Version au 25 juillet 2005)