Protection des données

Chez Trotec GmbH, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et respectons strictement les règles de la législation relative à la protection des données. Les données personnelles ne sont collectées sur ce site Web que dans la mesure techniquement nécessaire. Les données collectées ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers pour quelque raison que ce soit.

La déclaration suivante vous donne un aperçu de la façon dont nous garantissons cette protection, quel type de données sont collectées et à quelle fin.

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales relatives à la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Le délégué à la protection des données de TROTEC GmbH est fourni par

4.1 Portée du traitement des données personnelles

Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs en principe que si cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel et à nos contenus et prestations. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont régulièrement traitées que s’ils y ont donné leur consentement. Une exception s’applique dans les cas où l’obtention préalable du consentement n’est pas possible pour des raisons factuelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

4.2 Base juridique pour le traitement des données personnelles

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les processus de traitement des données personnelles, l’art. 6, al. 1, let. a du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert de base juridique.

Lors du traitement de données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD sert de base juridique. Cela s’applique également aux processus de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD sert de base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données personnelles, l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire au respect d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sert de base juridique pour le traitement.

4.3 Effacement des données et durée de conservation

Les données personnelles de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de la conservation n’est plus applicable. En outre, ces données peuvent être enregistrées si cette éventualité a été prévue par le législateur européen ou national dans les règlements, les lois ou d’autres dispositions du droit de l’Union auxquels le responsable est soumis. Les données seront également bloquées ou effacées lorsqu’un délai de conservation prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver ces données afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

5.1 Description et portée du traitement des données

Pour ­chaque visite sur notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur du visiteur.

Les données suivantes sont alors collectées :

• informations sur le type de navigateur et la version utilisée
• Système d’exploitation
• Fournisseur Internet
• Adresse IP
• Dates et heure
• Sites Web à partir desquels le système accède à notre site Web

• Sites web consultés par le système via notre site Web

Ces données sont également enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

5.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, al. 1, let. f du RGPD.

5.3 Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour mettre le site Web à la disposition de l’ordinateur de l’utilisateur. À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.

L’enregistrement dans des fichiers journaux permet de garantir le bon fonctionnement du site Web. Ces données nous permettent également d’optimiser le site Web et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Aucune évaluation des données à des fins de marketing ne sera effectuée dans ce contexte.

C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

5.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En cas de saisie des données pour la mise à disposition du site Web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.

Si les données sont enregistrées dans des fichiers journaux, cela se produit au plus tard après sept jours. Il est possible d’enregistrer les données au-delà de cette limite. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, rendant ainsi l’attribution du client appelant impossible.

5.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte des données pour la mise à disposition du site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

6.1 Description et portée du traitement des données

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site Web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification sans univoque du navigateur lorsque le site Web est à nouveau consulté.

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site Web plus convivial. Certains éléments de notre site Internet exigent que le navigateur appelant puisse être identifié même après un changement de page.

Les cookies enregistrent et transmettent alors les données suivantes :

• Protection contre les injections de requêtes illégitimes par rebond (Cross Site Request Forgery, ou CSRF)
• Cookie Consent pour la surveillance du placement des cookies

Notre site Web utilise également des cookies qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs. Les données suivantes peuvent être transmises de cette façon :

Cookies nécessaires

Cookies fonctionnels

Marketing

Lorsqu’il consulte notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et son consentement pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte lui est demandé. En outre, il est également fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

6.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies techniquement nécessaires est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

En cas de consentement de l’utilisateur, la base juridique du traitement des données personnelles par l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

6.3 Finalité du traitement des données

La finalité des cookies techniquement nécessaires consiste à simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Ces derniers nécessitent que le navigateur soit également reconnu après un changement de page. Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Les cookies d’analyse sont utilisés afin d’améliorer la qualité de notre site Web et son contenu. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site Web est utilisé et d’ainsi optimiser notre offre en permanence.

C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à traiter les données personnelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

6.4 Durée de conservation, possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. L’utilisateur a par conséquent un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que certaines fonctions du site Web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

7.1 Description et portée du traitement des données

Notre site Internet utilise les annonces et les services marketing suivants :

Social-Media-Sharing Links

7.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.

7.3 Finalité du traitement des données

7.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

7.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de traçage de plusieurs façons :

1. e) en paramétrant votre logiciel de navigation de façon appropriée ; la suppression de cookies tiers a notamment pour conséquence que vous ne recevez pas d’annonces de fournisseurs tiers ;
2. b) en désactivant les cookies de traçage de conversion. Pour cela, configurez votre navigateur de sorte à bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com », www.google.de/settings/ads. Ce paramètre sera alors supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;
3. c) en désactivant les publicités basées sur les centres d’intérêt des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien www.aboutads.info/choices. Ce paramètre peut être supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;
4. d) en la désactivant définitivement dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien suivant : www.google.com/settings/ads/plugin. Nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de cette offre dans leur intégralité.

8.1 Description et portée du traitement des données

Nos sites Web utilisent des plug-ins sociaux (« plug-ins ») de réseaux sociaux, notamment de Twitter, Facebook et Pinterest.

Lorsque vous consultez nos sites Web, aucune donnée n’est donc en principe automatiquement transmise aux réseaux sociaux tels que Twitter, Facebook et Pinterest. Ce n’est que lorsque vous cliquez activement sur le bouton correspondant que votre navigateur Internet établit une connexion avec les serveurs du réseau social correspondant. Cela signifie qu’en cliquant sur le bouton correspondant, vous acceptez que votre navigateur Internet établisse une connexion avec les serveurs du réseau social correspondant et transmette des données d’utilisation à l’exploitant du réseau social correspondant.

8.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est, dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

8.3 Finalité du traitement des données

Les finalités du traitement des données figurent dans les politiques de confidentialité de Twitter, Facebook, Pinterest, Youtube et Rapidmail.

facebook.com
Facebook Inc.
1601 S. California Ave
Palo Alto
CA 94304
USA

Politique de confidentialité de Facebook

Twitter
Twitter, Inc.
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco
CA 94103
USA

Directives de protection des données de Twitter

Pinterest
Pinterest Europe Ltd.
Palmerston House, 2nd Floor
Fenian Street
Dublin 2, Ireland

Politique de confidentialité de Pinterest

Youtube
YouTube LLC
901 Cherry Avenue
San Bruno
CA 94066
USA

C’est la politique de confidentialité de Google qui s’applique ici.

rapidmail
rapidmail GmbH
Augustinerplatz 2
79098 Freiburg i.Br.
Allemagne

Politique de confidentialité de rapidmail

Emarsys
Emarsys eMarketing Systems GmbH
Lassallestrasse 7b
1020 Vienne
Autriche

Déclaration de confidentialité d'Emarsys

8.4 Durée de conservation

Les durées de conservation du traitement des données figurent dans les politiques de confidentialité de Twitter, Facebook et Pinterest.

8.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

Si vous ne souhaitez pas que Twitter, Facebook et Pinterest collectent des données vous concernant via notre site Internet, vous devez vous déconnecter de Twitter, Facebook et Pinterest avant de visiter notre site Internet.

9.1 Description et portée du traitement des données

Notre site Internet offre la possibilité de s’abonner gratuitement à une newsletter. Dans ce cas, les données du masque de saisie nous seront transmises lors de l’inscription à la newsletter.

• Nom
• Adresse IP de l’ordinateur du visiteur
• Adresse de courriel
• Date et heure de l’enregistrement
• Date et heure de l’ouverture de l’e-mail

Dans le cadre du processus d’envoi, il vous sera demandé de consentir au traitement de vos données et il sera fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

9.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription à la newsletter par l’utilisateur est, dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement, l’art. 6, al. 1, let. A du RGPD.

9.3 Finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse de courriel de l’utilisateur sert à lui envoyer la newsletter.

La collecte d’autres données personnelles dans le cadre du processus d’inscription sert à éviter toute utilisation abusive des services ou de l’adresse de courriel utilisée.

9.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse de courriel de l’utilisateur reste donc enregistrée tant que l’abonnement à la newsletter est actif.

Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d’inscription sont généralement supprimées après un délai de sept jours.

9.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur peut résilier son abonnement à la newsletter à tout moment. Chaque newsletter contient un lien correspondant à cet effet.

Celui-ci permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d’inscription.

10.1 Description et portée du traitement des données

Notre site Internet offre la possibilité d’utiliser le blog avec fonction de commentaire. Dans ce cas, les données du masque de saisie nous sont transmises lors de l’utilisation de cette fonction.

• Nom
• Adresse de courriel
• Adresse IP
• Commentaires

Dans le cadre du processus de commentaire, il vous sera demandé de consentir au traitement de vos données et il sera fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

10.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données pour l’utilisation des commentaires de la fonction blog par l’utilisateur est, dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement, l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

10.3 Finalité du traitement des données

La collecte des données personnelles mentionnées au point 10.1 dans le cadre du processus de commentaire sert à éviter toute utilisation abusive des services ou de l’adresse de courriel utilisée.

10.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. L’adresse de courriel de l’utilisateur reste donc enregistrée tant que le commentaire est actif sur notre blog.

10.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous pouvez empêcher l’enregistrement et la transmission de données personnelles mentionnées au point 10.1 en n’utilisant pas la fonction de commentaire.

11.1 Description et portée du traitement des données

Notre site Internet met à disposition un formulaire de contact pouvant être utilisé afin de prendre contact par voie électronique. Si un utilisateur a recours à cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Ces données sont :

• Titre
• Prénom
• Nom
• E-mail
• Adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays)
• Numéro de client
• Numéro de commande
• Numéro de téléphone
• Numéro de fax
• Adresse IP

Les données suivantes sont également enregistrées lorsque le message est envoyé :

• l’adresse IP de l’utilisateur
• la date et l’heure de l’enregistrement

Dans le cadre du processus d’envoi, il vous sera demandé de consentir au traitement de vos données et il sera fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

Il est également possible de prendre contact via l’adresse de courriel mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises par e-mail sont enregistrées.

Les données ne sont ici pas transmises à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation.

11.2 Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le traitement des données est, dans la mesure où l’utilisateur a donné son consentement, l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un e-mail est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si le contact par e-mail à pour objectif de conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

11.3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles présentes dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données réside également dans cette prise de contact.

Les autres données personnelles traitées lors du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

11.4 Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles qui figurent dans le masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation correspondante avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concernés ont été clarifiés définitivement.

Les autres données personnelles collectées lors du processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

11.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans ce genre de cas, la conversation ne peut pas se poursuivre.

Toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront alors supprimées.

11.6 Zendesk CRM

Type et étendue du traitement

Pour traiter les demandes des utilisateurs, nous utilisons le système CRM Zendesk. Le fournisseur est Zendesk, Inc, 1019 Market Street à San Francisco, CA 94103 USA.
À cet effet, des données nécessaires telles que le nom, le prénom et l'adresse e-mail sont collectées via notre site web afin de pouvoir traiter vos demandes. Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire, nous utilisons les données personnelles que vous nous avez transmises uniquement pour traiter vos demandes concrètes. En outre, nous documentons également les demandes de clients par téléphone dans Zendesk.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Zendesk : https://www.zendesk.de/company/customers-partners/privacy-policy/.

Objectif et base juridique

Nous utilisons Zendesk sur la base de notre intérêt légitime à un traitement rapide et efficace des demandes conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les Binding Corporate Rules (BCR) constituent la base du transfert de données vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Il s'agit de règles internes à l'entreprise contraignantes qui légitiment le transfert de données interne à l'entreprise vers des pays tiers en dehors de l'UE et de l'EEE. Vous trouverez des détails ici : https://www.zendesk.de/blog/update-privacy-shield-invalidation-european-court-justice/.

Durée de conservation

Nous conservons les messages jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que la finalité de la conservation des données soit supprimée (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation - ne sont pas affectées.

Traitement des commandes

Afin de garantir que les données à caractère personnel sont traitées selon nos instructions et dans le respect du RGPD, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur.

11.7 Zenloop

Sur ce site web, nous utilisons les services et les fonctions de zenloop, qui sont proposés par SaaS.group zenloop GmbH, Attilastraße 18, 12529 Schönefeld, Allemagne.

Nature et étendue du traitement des données

Nous utilisons zenloop, une plateforme de logiciels en tant que service d'entreprise à entreprise, pour des enquêtes auprès des clients et des évaluations de produits. Nous transmettons votre adresse e-mail au fournisseur afin qu'il puisse vous envoyer une invitation à participer à l'enquête. Lorsque vous utilisez l'outil de feedback, zenloop collecte des données sur votre localisation, votre appareil et votre navigateur, ainsi que sur le site web d'où vous venez. zenloop utilise également des cookies et des technologies similaires pour collecter des données sur les utilisateurs en général. En outre, zenloop enregistre vos réponses aux enquêtes.

Bases légales

Lors de l'utilisation de zenloop, nous nous appuyons sur l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD comme base juridique pour la collecte et le stockage de vos données personnelles, car nous avons un intérêt légitime à répondre efficacement aux demandes des clients et à évaluer leur satisfaction vis-à-vis de nos produits. Si vous avez préalablement donné votre consentement au traitement des données, le traitement de vos données a lieu uniquement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ainsi que de l'article 25, paragraphe 1 de la TTDSG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données de zenloop à l'adresse https://www.zenloop.com/en/legal/privacy.

Traitement des commandes

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) avec zenloop pour le traitement des données. Ce contrat garantit que zenloop traite les données collectées par l'analyse uniquement selon nos instructions et respecte les règles du règlement général sur la protection des données (RGPD).

12.1 Portée du traitement des données personnelles

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser votre utilisation de celui-ci. Les informations produites par le cookie relatives à votre utilisation de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Toutefois, si l’anonymisation de l’IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP sera raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. Sur demande de l’exploitant du présent site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site Web en rapport avec l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage de votre navigateur ; nous tenons toutefois à souligner que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du présent site web dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher la collecte et la transmission des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire du navigateur disponible sur le lien suivant (tools.google.com/dlpage/gaoptout).

12.2 Base juridique pour le traitement des données personnelles

La base juridique pour le traitement des données personnelles des utilisateurs est l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

12.3 Finalité du traitement des données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs nous permet d’analyser le comportement de navigation de nos utilisateurs. Grâce à l’évaluation des données obtenues, nous sommes en mesure de compiler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Web. Cela nous aide à améliorer constamment notre site Web et sa convivialité. C’est également dans ces finalités que réside notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l’art. 6, al. 1, let. F du RGPD. L’anonymisation de l’adresse IP tient dûment compte de l’intérêt des utilisateurs pour la protection de leurs données personnelles.

12.4 Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur enregistrement,

soit après 30 jours dans notre cas.

12.5 Possibilité d’opposition et d’élimination

Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur après qu’il a donné son consentement explicite (bannière de consentement) et transmis par cet ordinateur à notre site. L’utilisateur a par conséquent un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet afin de désactiver ou de limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site Web, il se peut que certaines fonctions du site Web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Notre site Web offre à nos utilisateurs la possibilité de se retirer de la procédure d’analyse. Pour ce faire, il suffit de suivre le lien correspondant. Un autre cookie est alors placé sur votre système, qui signale à notre système de ne pas enregistrer les données de l’utilisateur. Si l’utilisateur supprime entre-temps le cookie correspondant de son propre système, il devra à nouveau placer le cookie d’Opt-Out.

Si des données personnelles vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable :

13.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos soins.

Si c’est le cas, vous pouvez lui demander de vous fournir les informations suivantes :

• les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées ;

• les catégories des données personnelles traitées ;

• les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été ou seront divulguées ;

• la durée prévue pour la conservation des données personnelles vous concernant ou, s’il n’est pas possible d’obtenir des informations concrètes à ce sujet, les critères permettant de déterminer la durée de la conservation ;

• l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles vous concernant, d’un droit de limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;

• l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;

• toutes les informations disponibles sur l’origine des données, dans la mesure où les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;

• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’art. 22, al. 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un traitement de ce genre pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander si les données personnelles vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Vous pouvez alors demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD en relation avec le transfert de données. Pour ce faire, contactez-nous via l’adresse de courriel mise à disposition ou utilisez notre formulaire de contact.

13.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable qu’il rectifie et/ou complète les données personnelles vous concernant qui sont traitées de façon incorrecte ou incomplète. Le responsable est tenu de procéder à la rectification sans délai.

13.3 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :

• si vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude de ces données personnelles ;

• le traitement est illicite et vous refusez l’effacement des données personnelles et demandez à la place que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;

• le responsable n’a plus besoin de vos données personnelles pour les finalités du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou

• si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées - sauf pour leur conservation - qu’avec votre consentement ou pour pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour une raison d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions susmentionnées, vous en serez informé par le responsable avant que la limitation ne soit levée.

13.4 Droit à l’effacement

13.4.1 Obligation d’effacement

Vous pouvez demander responsable que les données personnelles vous concernant soient effacées sans délai et celui-ci sera tenu de les effacer sans délai dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique :

• les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de tout autre façon.

• vous révoquez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

• vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et il n’existe pas de motifs légitimes prioritaires pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.

• Les données personnelles vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite.

• L’effacement des données personnelles vous concernant est nécessaire afin de respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable est soumis.

• Les données personnelles vous concernant ont été collectées dans le cadre de services proposés par la société de l’information, conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

13.4.2 Information à des tiers

Si le responsable a divulgué les données personnelles vous concernant et s’il est tenu de les effacer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, il prend, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris de type technique, afin d’informer les responsables du traitement des données qui traitent les données personnelles que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données personnelles ou vers des copies ou des réplications de ces données personnelles.

13.4/3 Exceptions

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et à l’information ;

• pour s’acquitter d’une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auquel le responsable est soumis, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable est investi ;

• pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h et i, et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;

• à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit mentionné au point a) rend probablement impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de ce traitement, ou

• pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

13.5 Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, ce dernier est tenu de communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné.

Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement.

13.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant que vous avez mis à la disposition du responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies ne s’y oppose, dans la mesure où

• le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’art 6, al. 1, let. b du RGPD, et que

• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données personnelles vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas en être affectés.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont le responsable est investi.

13.7 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, réalisé sur base de l’art. 6, al. 1, let. e ou f du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable ne traitera alors plus les données personnelles vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à ce genre de fins de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci est lié à ce genre publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

L’utilisation de services de la société de l’information vous donne la possibilité, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition par le biais de procédés automatisées utilisant des spécifications techniques.

13.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur base du consentement jusqu’au moment du retrait.

13.9 Décision automatisée dans un cas particulier, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et déployant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant considérablement de façon similaire. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la décision

• est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable,

• est autorisée en vertu de la législation de l’Union européenne ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et cette législation contient des mesures appropriées pour la préservation de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ou

• est prise avec votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent cependant pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles conformément à l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf si l’art. 9, al. 2, let. a ou g du RGPD s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes.

Concernant les cas mentionnés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour préserver les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision.

13.10 Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’autres recours administratifs ou judiciaires, vous disposez également d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, dans la mesure où vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant va à l’encontre du RGPD.

L’autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe le réclamant de l’état et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours conformément à l’article 78 du RGPD. L’autorité de surveillance compétente pour Trotec GmbH :

Commissaire à la protection des données et à la liberté de l'information de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne
Boîte postale 20 04 44
40102 Düsseldorf

Tél. : 0211/38424-0
Fax : 0211/38424-999
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Beschwerdestelle für Datenschutz und Informationsfreiheit Frankreich
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (French National Commission on Informatics and Liberty)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Fax : +33 1 53 73 22 00
Formulaire de contact : www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques